ELECTIONS SOCIALES 2020

Le covid-19 est toujours bien présent.

Il entraînera encore pas mal de changements législatifs et réglementaires dans les semaines à venir.

En matière d'élections sociales, une disposition récente, un peu passée inaperçue, est importante pour orgnaiser le vote lors des élections de novembre 2020 (période des élections confirmée dans un Arrêté Royal du  15 juillet paru le 22 juillet au Moniteur Belge).

Il est permis aux entreprises, même si cela n'avait pas été décidé en février 2020 dans le timing existant pour les élections prévues initialement en mai 2020, les entreprises peuvent organiser un vote électronque pour toute l'entreprise ou  pour une ou certaines catégorie(s) de travailleurs 

Il faut pour cela (heureusement !)  un accord avec tous les syndicats qui ont présenté des candidats. Possible aussi dans les entreprises où on vote pour la 1e fois.

Un tel accord pourra être conclu au plus tôt à partir du nouveau jour X+36 jusqu’au nouveau jour X+54, donc pendant une période s’étalant de fin septembre à fin octobre 2020, en fonction de lanouvelle date pour les élections.

Maintenant que la recommandation générale reste d'organiser le télétravail pour les travailleurs dont la fonction le permet, et que de nombreuses entreprises ont choisi de reporter le retour au travail au vu de la pandémie Covid-19, le législateur a prévu une option supplémentaire pour l'organisation des élections sociales.

Certaines entreprises ont fait du lobbying en disant que voter électroniquement est justifié du point de vue de la sécurité et de la santé en disant que le vote électronique peut offrir une solution aux problèmes éventuels qui risquent de se poser lors de l’organisation de bureaux de vote physiques.

Cette possibilité est maintenant prévue avec les modalités suivantes :

• Quand conclure cet accord ? entre X+36 (premier jour de reprise de la procédure d’élections sociales, à savoir entre le 23 septembre et le 6 octobre 2020 suivant la date d'élection prévue dans votre entreprise) jusqu’au jour X+56 (en principe entre le 13 et le 26 octobre 2020)
• Avec qui ? tous les syndicats qui ont présenté des candidats pour la ou les catégorie(s) de travailleurs concernée(s).
• Contenu de l’accord ? L’accord doit contenir la confirmation de la ou des catégorie(s) pour lesquelles il sera procédé par vote électronique. Par ailleurs, l’accord doit également régler tous les autres aspects du vote électronique et en particulier une description des postes de travail habituels (si d’application), les conditions spécifiques afin de garantir le secret du vote, les modalités en vue du bon fonctionnement du bureau de vote et le moyen d’identification des électeurs.
• Conséquences ? Les autres conditions relatives au vote électronique (garanties du système, formation, etc.) restent identiques et devront donc être respectées.
• Communication ? Il faut un affichage dans l'entreprise évidemment - soit un affichage physique, soit, si tous les travailleurs y ont accès pendant leurs heures normales de travail, un affichage électronique via l'Intranet, Sharepoint, etc.). Le formulaire devra également être envoyé au SPF ETCS via l'application web (ou, à défaut, envoyé par courrier aux différentes organisations représentatives).

Et qu'en est-il d'un autre type de vote possible, le vote par correspondance ?

Toute entreprise a jusqu'au jour X+56 pour décider d'organiser un vote par correspondance pour les catégories de travailleurs qui remplissent les conditions.

C'est le même timing que pour le vote électronique comme expliqué ci-dessus.

En cette période de covid-19, beaucoup d'entreprises vont essayer de faire passer l'idée.

Une des possibilités d'organiser le vote par correspondance concerne la situation de "dispersion considérable du personnel".

Les entreprises qui prévoient ou appliquent la poursuite du télétravail pour les fonctions où c'est possible, vont jouer là-dessus pour essayer d'organiser un vote par correspondance.

J'invite tous mes militants METEA à bien réfléchir à la faisabilité d'un tel type de vote dans leur entreprise et sur l'opportunité de marquer ou non un accord sur une demande éventuelle de l'entreprise.